Gérer les problèmes juridiques liés aux restaurants

Gérer les problèmes juridiques liés aux restaurants

les problèmes juridiques peuvent affecter vos bénéfices

Publié par Michael Elkins le May 7, 2018

Gérer les problèmes juridiques liés aux restaurants

L'un des premiers obstacles juridiques auxquels sont confrontés les restaurateurs est de choisir la bonne structure juridique. Un article dans Bon Appétit recommande de prendre une décision éclairée sur la structure d'entreprise à choisir pour votre restaurant. Avoir recours aux service d'un avocat est la meilleure stratégie pour choisir entre les différentes structures d'entreprise. Bien que la plupart des propriétaires de petits restaurants choisissent des entreprises individuelles ou des partenariats, il existe d'autres structures juridiques telles que les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée ou les sociétés par actions, ainsi que d'autres options. Si vous ouvrez une franchise, vous devrez peut-être prendre en compte de nombreux critères complexes tels que le volume des ventes et les marges bénéficiaires, et obtenir vos fournitures auprès de fournisseurs approuvés. Un avocat peut être très utile pour démêler le labyrinthe des règlements, des termes du contrat, des quotas de vente et d'autres exigences.

Licence de restaurant

Les restaurants sont généralement tenus d'obtenir une licence d'exploitation, un permis de service de santé et une certification de sécurité alimentaire. Vous devrez faire inspecter vos installations avant de les ouvrir, mais également vous inscrire si vous percevez des impôts nationaux ou locaux. Vous devrez probablement vous inscrire pour percevoir des impôts sur le revenu lors de la paye des employés, l'assurance-chômage et d'autres déductions.

Zonage

Les règlements de zonage peuvent affecter votre lieu de travail. Ces directives comprennent le type de bâtiment que vous pouvez utiliser et limitent les restaurants aux zones qui sont zonées pour les entreprises commerciales, industrielles ou agricoles. Certaines zones permettent aux restaurants d'opérer dans les zones résidentielles. Certaines villes réglementent la hauteur, la taille et le type de signes que vous utilisez pour commercialiser votre entreprise. Certaines zones ne permettent pas les panneaux sur le trottoir. Il est important de rechercher toutes vos lois de zonage locales lors de la planification de votre restaurant.

Problèmes juridiques de main-d'œuvre

Un élément qui a occupé l'actualité récemment est la planification prédictive. Un plus grand nombre de juridictions exigent que les restaurants à service rapide affichent leurs horaires de travail au moins deux semaines à l'avance. Certains districts exigent également que plus de restaurants proposent des heures supplémentaires. Le salaire minimum peut également changer en fonction des lois locales, provinciales ou fédérales. Même lorsque le salaire n'est pas réglementé ou plus élevé que ce que vous voulez payer, vous devrez peut-être payer davantage pour attirer des travailleurs qualifiés.

Parmi les autres problèmes légaux sur le lieu de travail, mentionnons l'embauche de travailleurs handicapés qualifiés, éviter les immigrants illégaux, la mise en commun de pourboires et la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'orientation sexuelle et d'autres facteurs. Certaines juridictions autorisent les restaurants à rechercher les antécédents criminels des demandeurs alors que d'autres ne le font pas. Si vous êtes autorisé à rechercher les antécédents criminels, vous pourriez être tenu responsable des dommages que les employés causent si vous ne vérifiez pas leurs antécédents.

Certaines zones exigent l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes et entre les personnes de toutes les races. Les femmes et les minorités sont souvent dirigées vers des emplois moins bien rémunérés, ce qui est illégal dans certaines régions. Les employés peuvent demander des dommages-intérêts s'ils estiment qu'ils ont été sous-payés en raison de leur sexe ou de leur race.

Il est également important de conserver un lieu de travail sûr pour les employés. Vous pouvez être tenu responsable de l'intimidation, de la discrimination et des blessures causées par des clients ou des employés. Parmi les autres problèmes juridiques courants relatifs à la main-d'œuvre, mentionnons:

  • Accès aux avantages
  • Congés de maladie payés
  • Respecter les lois du travail locales
  • Offrir une compensation aux travailleurs
  • Droit du travail
  • Embaucher des chefs qui ont déjà signé une clause de non-concurrence
signature d'un contrat d'entreprise légal avec un employé

Défaut de comprendre les baux commerciaux

Malheureusement, les propriétaires commerciaux ne fournissent généralement pas la gamme de services que les propriétaires résidentiels fournissent. Ces baux complexes manquent généralement de protections de type consommateur, et les problèmes qui se développent relèvent strictement de la responsabilité du locataire. Si le système de chauffage tombe en panne, vous devrez probablement le réparer vous-même. Vous pourriez être en mesure de négocier avec le propriétaire si une chaudière ou une climatisation doit être remplacée, mais vous devrez peut-être payer pour la mise à niveau complète. Certains propriétaires ajouteront également des frais d'entretien cachés tels que l'entretien des terrains et d'autres frais d'entretien de routine.

Assurance

Les restaurants dépendent énormément de l'assurance pour couvrir les risques de traiter avec le public, de servir de la nourriture, d'embaucher des travailleurs pour exécuter des tâches dangereuses et de servir de l'alcool. Les restaurants génèrent généralement des risques de chutes, de bris de verre, de brûlures, de coupures et d'intoxications alimentaires. La plupart des agents d'assurance commerciaux offrent des forfaits pour les restaurants qui couvrent de nombreux risques. Vous aurez besoin d'une assurance responsabilité civile, d'une indemnisation des accidents du travail, d'une responsabilité civile en matière d'alcool et d'une protection contre les incendies, les inondations et le vol au minimum. Vous pourrez peut-être offrir une assurance santé à votre personnel et vous devrez assurer votre propre couverture de santé.

Problèmes d'immigration

Les restaurants emploient généralement un grand nombre d'immigrants. Aux États-Unis, les restaurants emploient plus de 2,3 millions de travailleurs nés à l'étranger. Les immigrants légaux peuvent être un atout important en terme de personnel pour votre entreprise quel que soit le pays où vous êtes présent, mais vous devrez être préparé à faire face à certains problèmes juridiques spécialisés. Il est important de s'assurer que les immigrants soient qualifiés pour travailler dans votre pays et qu'ils ont suivi toutes les procédures nécessaires. Certaines régions ont des lois sévères contre l'hébergement d'étrangers illégaux, leur embauche ou si vous leur offrez l'asile. Il est important de comprendre vos obligations légales car enfreindre ces lois pourrait entraîner des arrestations, des amendes et des dommages-intérêts.

Problèmes de permis d'alcool

La plupart des restaurants à service complet servent de l'alcool sur leur propriété et certains vendent des boissons alcoolisées à leurs clients. Il existe de nombreuses étapes - en fonction de votre emplacement - pour obtenir une licence 5. Vous pourriez avoir besoin de justifier d'un certain volume de ventes et de vérifications des antécédents des propriétaires et du personnel. Lors de l'achat d'un restaurant existant, les licences d'alcool ne sont normalement pas transférées automatiquement. Vous devrez demander votre propre licence. Il y a aussi certains règlements à suivre en matière d'alcool, comme ne pas vendre d'alcool aux mineurs et vendre aux personnes en état d'ébriété.

La musique

Vous pourriez avoir besoin d'une licence pour jouer de la musique dans votre restaurant à cause des lois sur le copyright, des réglementations sur le bruit et d'autres facteurs. C'est pourquoi il est important de rechercher s'il existe des exigences particulières avant de jouer de la musique pour vos invités.

Ceci ne sont là que quelques-uns des problèmes juridiques qui affectent les restaurants et les restaurateurs. Les lois et règlements spécifiques peuvent varier en fonction des lois, et votre lieu de résidence pourrait avoir des lois supplémentaires. Obtenir les conseils juridiques de professionnels est toujours la meilleure stratégie, mais il est important de connaître les problèmes les plus importants auxquels la plupart des restaurants sont confrontés.

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